Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1 septembre 2025

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant les services de Merivoloxa (ci-après « nous », « notre » ou « la Plateforme »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue de la Plateforme après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

2. Description des Services

Merivoloxa propose une plateforme éducative en ligne offrant :

Des webinaires en direct et enregistrés
Des outils de communication interactive
Des ressources pédagogiques et du contenu éducatif
Des sessions de formation professionnelle
Des opportunités d'interaction avec des experts

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Création de Compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes, complètes et à jour
Maintenir la sécurité de votre mot de passe
Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte
Être responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte

3.2 Éligibilité

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Les utilisateurs mineurs doivent obtenir le consentement parental ou du tuteur légal avant d'utiliser nos services.

3.3 Suspension et Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment si vous violez ces Conditions d'Utilisation ou si nous estimons que votre utilisation nuit à la Plateforme ou à d'autres utilisateurs.

4. Utilisation Acceptable

4.1 Règles de Conduite

Vous vous engagez à ne pas :

Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou non autorisées
Violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui
Publier ou transmettre du contenu offensant, diffamatoire, obscène ou inapproprié
Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou réseaux
Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
Utiliser des robots, scrapers ou autres outils automatisés sans autorisation
Interférer avec le fonctionnement normal de la Plateforme

4.2 Contenu Utilisateur

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur la Plateforme. En publiant du contenu, vous déclarez et garantissez que :

Vous possédez ou avez les droits nécessaires sur ce contenu
Le contenu ne viole aucune loi ni les droits de tiers
Le contenu est exact et non trompeur

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Droits de Merivoloxa

Tout le contenu disponible sur la Plateforme, y compris mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de Merivoloxa ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

5.2 Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser la Plateforme à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le contenu.

5.3 Droits sur le Contenu Utilisateur

En publiant du contenu sur la Plateforme, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce contenu dans le cadre de la fourniture et de la promotion de nos services.

6. Paiements et Abonnements

6.1 Tarification

Certains services de la Plateforme peuvent être payants. Les prix sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment. Nous nous efforcerons de vous informer à l'avance de toute modification tarifaire.

6.2 Facturation

Les paiements sont traités via des processeurs de paiement tiers sécurisés. Vous autorisez ces processeurs à débiter votre mode de paiement pour les frais applicables. Toutes les ventes sont finales sauf disposition contraire de la loi.

6.3 Renouvellement Automatique

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période d'abonnement, sauf si vous les annulez avant la date de renouvellement. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte.

6.4 Remboursements

Les demandes de remboursement seront examinées au cas par cas conformément à notre politique de remboursement. Nous nous réservons le droit de refuser un remboursement si nous estimons qu'il y a eu abus ou violation de ces conditions.

7. Confidentialité et Protection des Données

Votre utilisation de la Plateforme est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant nos services, vous consentez à ces pratiques de traitement des données.

8. Limitation de Responsabilité

8.1 Services Fournis « En l'État »

La Plateforme et tous les services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que :

Les services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs
Les résultats obtenus seront exacts ou fiables
La qualité des services répondra à vos attentes
Les défauts seront corrigés

8.2 Exclusion de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Merivoloxa ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris mais sans s'y limiter la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou autres pertes intangibles résultant de :

Votre utilisation ou incapacité à utiliser les services
Tout accès non autorisé à vos données ou transmissions
Toute conduite ou contenu de tiers sur la Plateforme
Toute interruption ou cessation des services

8.3 Limitation de Montant

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée à ces Conditions d'Utilisation ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des douze derniers mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité.

9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Merivoloxa, ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à :

Votre utilisation de la Plateforme
Votre violation de ces Conditions d'Utilisation
Votre violation de tout droit de tiers
Votre contenu ou conduite sur la Plateforme

10. Liens Tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Merivoloxa. Nous n'avons aucun contrôle sur et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Merivoloxa ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation de ces sites ou services tiers.

11. Résiliation

11.1 Résiliation par Vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant les fonctionnalités de suppression de compte disponibles sur la Plateforme.

11.2 Résiliation par Nous

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans s'y limiter si vous violez ces Conditions d'Utilisation.

11.3 Effets de la Résiliation

En cas de résiliation :

Votre droit d'utiliser la Plateforme cessera immédiatement
Nous pouvons supprimer ou désactiver votre compte et tout contenu associé
Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation resteront en vigueur

12. Droit Applicable et Résolution des Litiges

Ces Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois applicables, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions d'Utilisation sera résolu par la négociation de bonne foi. Si une résolution amiable n'est pas possible dans un délai raisonnable, les parties peuvent recourir aux voies judiciaires appropriées.

13. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions d'Utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à accomplir au mieux les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

14. Intégralité de l'Accord

Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que notre Politique de Confidentialité et tout autre accord légal publié par nous sur la Plateforme, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Merivoloxa concernant votre utilisation de la Plateforme et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains.

15. Renonciation

Le fait que nous n'exerçions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à une disposition doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Merivoloxa.

16. Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions d'Utilisation ou vos droits et obligations en vertu de celles-ci sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons librement céder ces Conditions d'Utilisation sans restriction.

17. Notifications

Toute notification requise ou autorisée en vertu de ces Conditions d'Utilisation sera fournie par écrit et sera considérée comme dûment donnée :

Lors de la livraison en personne
Lors de la réception si envoyée par courrier électronique à l'adresse fournie
Deux jours après l'envoi par courrier recommandé

Les notifications à Merivoloxa doivent être envoyées à : help@merivoloxa.com

18. Force Majeure

Merivoloxa ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en vertu de ces Conditions d'Utilisation résultant de causes indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris mais sans s'y limiter les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les grèves, les pannes d'électricité ou les défaillances des systèmes Internet.

19. Dispositions Spécifiques aux Webinaires

19.1 Participation

En participant à nos webinaires, vous acceptez de :

Respecter les règles de conduite établies par les animateurs
Ne pas enregistrer, reproduire ou redistribuer le contenu sans autorisation
Participer de manière respectueuse et constructive

19.2 Enregistrements

Les webinaires peuvent être enregistrés. En participant, vous consentez à ce que votre voix, image et contributions puissent être enregistrées et utilisées par Merivoloxa à des fins éducatives et promotionnelles.

20. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :

Par email : help@merivoloxa.com
Par téléphone : +33556442621
Par courrier : 5 Imp. du Livouet, 45000 Orléans, France

En utilisant la Plateforme Merivoloxa, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions d'Utilisation.